Conditions du service Ambrosia Studio

Version du 7 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Ambrosia Studio, ainsi que la souscription de ses abonnements payants, réservés à l’usage professionnel.

2.1 Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser tout accès au service.

Avant toute souscription ou tout changement vers une offre payante, l’utilisateur confirme agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte expressément les présentes conditions. La version acceptée, le texte de cette confirmation, sa date et l’offre demandée sont enregistrés avec son compte.

Le texte intégral de chaque version acceptée est archivé. Les preuves d’acceptation sont conservées pendant le contrat, puis cinq ans après sa fin effective, avec un accès limité aux personnes habilitées pour la gestion contractuelle ou un litige. Une tentative sans contrat abouti est conservée cinq ans à compter de son acceptation. Une conservation prolongée peut être nécessaire jusqu’à la résolution d’un litige ; les preuves sont ensuite supprimées à l’échéance applicable.

2.2 Description du service

Ambrosia Studio est une plateforme SaaS destinée aux professionnels et créateurs du domaine alimentaire, notamment aux cake designers, traiteurs et chefs à domicile. Elle réunit des outils de communication, de prise de commandes et de calcul des coûts, notamment :

Génération de publications Instagram à partir de photos de plats
Génération de publications à partir d'une photo de menu ou d'ardoise
Création d'une charte graphique simplifiée à partir d'une image
Audit de page Instagram
Création et hébergement de pages de commande avec catalogue et formulaires personnalisés
Suivi des demandes et paiement Stripe optionnel des produits proposés en paiement direct
Gestion des ingrédients, recettes et calcul du coût de revient

2.3 Accès et inscription

Les pages publiques, certains outils et l’aperçu de création sont accessibles sans compte. La sauvegarde et la gestion de votre espace nécessitent un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et non cessible.

2.4 Offres et tarification

Le service propose les formules suivantes. Le prix et la période de facturation des offres payantes sont affichés avant souscription :

Formule Gratuite : accès limité aux fonctionnalités de base
Formule Premium : tarif en vigueur sur la page tarifs
Formule Pro : tarif en vigueur sur la page tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email.

2.5 Abonnement et facturation

Engagement

Les abonnements sont sans engagement de durée minimale et renouvelés automatiquement à la fin de la période mensuelle ou annuelle souscrite, selon l’offre choisie.

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après notification par email.

Souscription professionnelle et droits applicables

Les abonnements payants Studio sont réservés aux personnes qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle. Ils ne sont pas proposés pour un usage personnel en qualité de consommateur. Cette restriction ne supprime aucun droit impératif éventuellement applicable à la situation du souscripteur. L’acceptation des conditions et l’accès au service ne constituent pas une renonciation à un droit de rétractation prévu par la loi.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà intégralement facturée. Aucun remboursement au prorata n’est prévu pour la période en cours, sous réserve des droits impératifs applicables.

2.6 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

L'utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
Le contournement des limitations techniques ou des contrôles d'accès
La revente ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation
L'upload de contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image)
L'utilisation de systèmes automatisés non autorisés (bots, scrapers)

2.7 Contenus générés par IA

Les contenus (textes, visuels, suggestions) produits par les outils d'intelligence artificielle du service sont des suggestions automatisées. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude, leur originalité ou leur adéquation à un usage particulier. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la publication de ces contenus. Il lui appartient notamment de s'assurer qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers avant toute diffusion.

2.8 Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, avec notification préalable dans la mesure du possible.

2.9 Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. L'utilisation continuée du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

2.10 Suspension et résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de violation grave des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse du service.

2.11 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

2.12 Pages de commande

L’artisan reste l’éditeur de sa page et le vendeur de ses produits. Il vérifie les contenus importés, les prix, les allergènes, la conservation et ses mentions légales avant publication. Le formulaire de demande transmet une demande : il ne réalise ni paiement ni confirmation de commande. Un parcours distinct avec panier et paiement Stripe est disponible pour les produits à prix fixe que l’artisan choisit de proposer en paiement direct.

La page gratuite comprend au maximum 18 produits actifs. Sa création et sa publication ne consomment pas de crédits. L’artisan peut la désactiver, exporter ses demandes ou supprimer sa page depuis son espace.

Catalogue selon la formule : Gratuit, 18 produits ; Premium, 36 produits ; Pro, produits illimités. Les offres payantes incluent les statistiques détaillées et le retrait de la signature Ambrosia. Les améliorations de photos et l’aide à la rédaction de la présentation utilisent les crédits affichés avant chaque action. Les fonctionnalités annoncées comme à venir ne sont pas comprises dans la version actuelle.

Lorsque le paiement en ligne est activé, la commission Ambrosia est de 5 % en Gratuit, 1 % en Premium et 0,2 % en Pro. Elle est calculée sur le montant total payé par le client, arrondie au centime et prélevée automatiquement sur le paiement reçu par le compte Stripe de l’artisan. Le taux de la formule active à la création du paiement s’applique. Les frais de traitement Stripe s’ajoutent à cette commission et sont également à la charge de l’artisan. Aucune commission Ambrosia n’est due sur une simple demande sans paiement en ligne.

Vente, paiement et remboursements

L’artisan contracte directement avec son client et reste responsable de la disponibilité des produits, de l’exécution de la commande, de la livraison ou du retrait, des réclamations et des remboursements. Ambrosia fournit les outils techniques ; Stripe traite les paiements et les versements selon les conditions du compte connecté de l’artisan.

Avant d’activer le paiement direct, l’artisan renseigne ses conditions de vente et les informations précontractuelles applicables : identité et coordonnées, prix toutes taxes comprises, caractéristiques et allergènes, modalités et délais de remise, éventuels frais inclus dans le total, garanties légales, réclamations et coordonnées de son médiateur de la consommation. Il précise le droit de rétractation ou l’exception applicable à chaque offre, notamment pour les produits périssables ou personnalisés, sans présumer que tous les produits en sont exclus.

Le panier ne calcule pas de supplément de livraison. L’artisan doit inclure les frais applicables dans le prix proposé ou utiliser une demande de devis si le montant total ne peut pas être fixé avant le paiement. Pour les offres à prix fixe proposées en paiement direct, le paiement réussi confirme la commande sans nouvelle acceptation de l’artisan. Celui-ci s’assure de pouvoir honorer son offre ; le paiement ne réserve pas automatiquement un créneau. Les prestations dont le contenu, le prix ou la disponibilité restent à valider passent par une demande sans paiement immédiat.

Après vérification du paiement, Ambrosia envoie au client un récapitulatif par email à partir des informations enregistrées lors de la commande. L’adresse email du client est obligatoire pour ce parcours. L’artisan reste responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations de vente, de la confirmation du contrat sur support durable et des justificatifs requis. Il complète si nécessaire le récapitulatif envoyé par le service.

Les remboursements sont gérés par l’artisan depuis Stripe. En cas de remboursement total ou partiel au client, la commission Ambrosia prélevée reste acquise et n’est pas restituée à l’artisan. Les règles de Stripe déterminent le traitement de ses propres frais. Ces frais professionnels ne réduisent pas les sommes que l’artisan doit légalement rembourser au client. Le suivi Ambrosia atteste le paiement initial ; consultez Stripe pour les remboursements et les litiges ultérieurs.

Tout contenu illicite peut être signalé par le lien présent en pied de page. L’éditeur peut suspendre la diffusion d’une page pendant l’examen d’un signalement et solliciter des informations auprès de son titulaire.

2.13 Annexe — traitement des demandes de commande

Objet et instructions

L’artisan, identifié par son compte et ses mentions légales, est responsable du traitement des demandes de ses clients et prospects. Anthony Bertrand, éditeur d’Ambrosia Studio, intervient pour son compte comme sous-traitant pour les recevoir, les héberger, les afficher, les transmettre par email et les supprimer, ainsi que pour assurer le suivi des commandes payées.

Les données concernent le nom, l’email ou téléphone, le produit, la date souhaitée, la quantité, le message, le consentement et les horodatages. Une empreinte de l’adresse IP sert à limiter les abus. Les réponses aux champs personnalisés peuvent aussi comprendre une adresse de livraison ou une photo d’inspiration. Les réglages de la page et les actions du dashboard constituent les instructions de l’artisan. Les demandes ne sont pas utilisées pour entraîner une IA ou prospecter pour Ambrosia.

Protection et assistance

Ambrosia limite l’accès aux personnes habilitées tenues à la confidentialité, protège les échanges et applique des contrôles d’accès. Il signale sans délai indu les violations de données à l’artisan, l’assiste pour les droits des personnes, la sécurité et les analyses d’impact, et l’alerte si une instruction paraît contraire au RGPD.

Les éléments utiles à la vérification de ces engagements sont fournis sur demande ; Ambrosia coopère aux audits convenus avec l’artisan.

Prestataires et fin du traitement

L’artisan autorise le recours aux prestataires indiqués dans la politique de confidentialité pour les fonctions correspondantes, notamment l’hébergement et Brevo pour les notifications. Stripe intervient pour le paiement selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Des obligations équivalentes leur sont imposées. Tout ajout ou remplacement pertinent est annoncé à l’avance pour permettre une objection ; les éventuels transferts hors Espace économique européen doivent être encadrés.

Le traitement dure pendant l’utilisation de la page, avec une conservation maximale de 24 mois par demande. L’artisan peut exporter ses demandes en JSON et les supprimer plus tôt. La suppression de la page ou du compte supprime les demandes hébergées ; l’artisan reste responsable des copies exportées et des emails reçus. Les enregistrements de paiements et de commissions nécessaires à la comptabilité d’Ambrosia font l’objet d’une conservation distincte précisée dans la politique de confidentialité.

Contact : contact.ambrosiacreative@gmail.com. Référence : article 28 du RGPD.

Ambrosia Studio — Documents légaux — Version 2026-10-07